Les acteurs de la sûreté nucléaire
En France, de nombreux acteurs participent à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations et activités nucléaires civiles.
Gouvernement : ministères chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- Réglementation générale
- Décisions majeures concernant les installations nucléaires de base (autorisations de création, de démantèlement)
Parlement : assemblée nationale, sénat
- Contrôle
- Vote des lois
- Audition des acteurs
Autorité de sûreté nucléaire
- Réglementation
- Autorisation
- Contrôle
- Information du public
- Participation à la gestion des situations d’urgence
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Appui technique aux autorités de sûreté
- Expertise et recherche sur les risques nucléaires et radiologiques
- Information du public
- Participation à la gestion des situations d’urgence
Sept groupes permanents d’experts
- Avis (assortis ou non de recommandations) pour l’Autorité de sûreté nucléaire
Industriels et professionnels : andra, orano, cea, edf… hôpitaux et professions médicales, centres de recherche, utilisateurs de rayonnements ionisants
- Premiers responsables de la sûreté de leurs installations et activités
Organisations non gouvernementales
- Vigilance
- Expertise citoyenne et proposition
- Questionnement
- Information et participation
Citoyens
- Droit à l’information et à la participation
- Connaissance des actions de protection
- Vigilance
- Questionnement
Commissions locales d’information
- Instances pluralistes auprès de chaque installation nucléaire de base
- Suivi, information, concertation, recours à l’expertise
- Fédérées au sein de l’ANCCLI
Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
- Instance d’information, de concertation et de débat
- Avis et propositions sur la sécurité nucléaire et la transparence
Acteurs de la santé publique
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (missions de sécurité sanitaire)
- Haute Autorité de santé (actions dans le domaine de la radioprotection)
- Haut Conseil de la santé publique (conseil et expertise dans le domaine de la santé publique)
- Institut national du cancer (actions de lutte contre le cancer)
Autres organismes
- Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire (propositions de stratégies de gestion des situations post-accidentelles)
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (instance consultative sur les risques technologiques)
