LES ACTEURS
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
En France, de nombreux acteurs participent à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations et activités nucléaires civiles.
Gouvernement : ministères chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
• Réglementation générale
• Décisions majeures concernant les installations nucléaires de base (autorisations de création, de démantèlement)
Parlement : Assemblée nationale, Sénat
• Contrôle
• Vote des lois
• Audition des acteurs
Autorité de sûreté nucléaire
• Réglementation
• Autorisation
• Contrôle
• Information du public
• Participation à la gestion des situations d’urgence
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
• Appui technique aux autorités de sûreté
• Expertise et recherche sur les risques nucléaires et radiologiques
• Information du public
• Participation à la gestion des situations d’urgence
Sept groupes permanents d’experts
• Avis (assortis ou non de recommandations) pour l’Autorité de sûreté nucléaire
Industriels et professionnels : Andra, Orano, CEA, EDF… hôpitaux et professions médicales, centres de recherche, utilisateurs de rayonnements ionisants
• Premiers responsables de la sûreté de leurs installations et activités
Organisations non gouvernementales
• Vigilance
• Expertise citoyenne et proposition
• Questionnement
• Information et participation
Commissions locales d’information
• Instances pluralistes auprès de chaque installation nucléaire de base
• Suivi, information, concertation, recours à l’expertise
• Fédérées au sein de l’ANCCLI
Citoyens
• Droit à l’information et à la participation
• Connaissance des actions de protection
• Vigilance
• Questionnement
Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
• Instance d’information, de concertation et de débat
• Avis et propositions sur la sécurité nucléaire et la transparence
Acteurs de la santé publique
• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (missions de sécurité sanitaire)
• Haute Autorité de santé (actions dans le domaine de la radioprotection)
• Haut Conseil de la santé publique (conseil et expertise dans le domaine de la santé publique)
• Institut national du cancer (actions de lutte contre le cancer)
Autres organismes
• Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire (propositions de stratégies de gestion des situations post-accidentelles)
• Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (instance consultative sur les risques technologiques)
Conception : Directions de la communication ASN et IRSN
Conception et réalisation graphiques : www.kazoar.fr — Pictos : Freepik, Kazoar – Photo : Sophie Brändström/Signatures/Médiathèque IRSN